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Marques déposées par du CHATEAU de LAUNAYTODO
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- CHATEAU DU CLOS PERRAULT -
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

- CHATEAU DU CLOS PERRAULT -
SCEA du CHATEAU de LAUNAY

Numéro de dépôt :
1602589
Date de dépôt :
10/07/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2010

Présentation de la marque - CHATEAU DU CLOS PERRAULT -

Déposée le 10 juillet 1990 par du CHATEAU de LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est du CHATEAU de LAUNAYTODO domicilié(e) 33790 SOUSSAC (dossier no 2175885) - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA du CHATEAU de LAUNAY domicilié(e) (dossier no 2175885) - France.

La marque - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - est expirée depuis le 10 juillet 2010.

du CHATEAU de LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA MOUSSANTE , CHATEAU DU CLOS PERRAULT , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA BOUCAUDE , SOURCE N AYLAU , CHATEAU BRIDOIRE BELLEVUE , - CHATEAU LAUNAY - , CHATEAU DUBORY


SCEA du CHATEAU de LAUNAY - 33790 SOUSSAC (dossier no 2175885) - France - SIREN 422375154


SCEA du CHATEAU de LAUNAY - (dossier no 2175885) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175885 - Publication au BOPI 2000-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277524 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 12 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264401 - Publication au BOPI 1998-10-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DU CLOS PERRAULT